La Chambre des représentants Belge a adopté, jeudi soir, une proposition de loi qui durcit les conditions du regroupement familial, un texte jugé "discriminatoire" notamment par le parti des verts "Ecolo", qui a voté contre. Le texte de loi assimile le statut des Belges à celui des ressortissants extra-européens et impose au demandeur une condition de revenu minimum et l'obligation de prendre en charge les personnes qu'il fait venir pendant trois ans. Il impose également une condition de logement décent et interdit le regroupement pour les ascendants.
"Le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le texte qui souligne l'inégalité de traitement entre les personnes de nationalité belge et les personnes provenant des autres pays de l'UE. Il est donc probable que la proposition de loi soit frappée de nullité rapidement par la Cour constitutionnelle". (source : MAP)
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