Le centre a
contribué par un mémorandum lors des discussions nationales pour la rédaction
de la constitution de 2011. Après la sortie du texte constitutionnel le Centre
avait publié ces remarques « Constitution du Maroc: Points Forts Points
Faibles.» c’était en 2011.
Ce débat est – et
il doit rester- un débat permanant pour améliorer le texte constitutionnel et
la réglementation des pouvoirs.
Aujourd’hui, le
Centre de Démocratie actualise ses « Points Forts Points Faibles »
et il continuera à le faire comme contribution de sa part pour l’amélioration
de la constitution dans notre pays.
Parmi les
points forts du texte de la constitution
1. Renforcement des
droits humains d'une manière remarquable dont la pénalisation de la torture et
toutes autres violations des droits humains.
2. Le Chef du
Gouvernement est nommé obligatoirement par le Roi du parti qui arrive en tête lors
des élections législatives et il constitue son gouvernement après consultation
avec le Roi. Le Roi n’a plus le droit de nommer un ministre sans que le Chef de
Gouvernement l’accepte. Ceci dit, les électeurs ont le droit de choisir leur
chef de gouvernement en votant pour un party politique de leurs choix.
3. Le parlement
est doté du pouvoir législatif en entier et ces capacités d'investigation et du
contrôle du gouvernement et de toutes les institutions publiques sont renforcés.
4. la justice est
devenue indépendante par le texte constitutionnel.
5. Reconnaissance
de la bonne gouvernance comme méthode de gestion des affaires de l'Etat
6. l'instauration
du droit d'accès à l'information comme principe.
7. Ouvrir l’accès
aux postes de décision dans l’administration publique à la compétition.
Parmi les
points faibles du texte de la constitution
1. Certains
droits fondamentaux comme la liberté d'expression n'est pas garantie d'une
manière absolue. Le texte fait référence au code de la presse qui est très
arriéré. Même s’il peut être modifié vers le positif, rien n’est équivalant à
garantir la liberté d’expression dans la constitution.
2. Nomination par
le Roi des membres du gouvernement se fait avant le vote de la Chambre des
Représentants ce qui tâche le droit des représentants des citoyens à accepter
ou refuser la nomination du Chef de gouvernement et son équipe, sachant que la
personne nommée et son partie ne forment pas la majorité obligatoirement (le
partie en tête peut être minoritaire dans la chambre).
3. Le droit du
parlement pour réformer la constitution n'est pas garanti. Il est conditionné
par un référendum. Sachant que les amendements de la constitution peuvent être
en plusieurs degrés. Il devait y avoir
trois moyens d’amendement constitutionnel :
a) Amendements approuvés nécessairement par referendum (exemple : statut
de l’Etat, les Relations entre les Pouvoirs, les droits humains fondamentaux)
b) Amendements approuvés nécessairement par le parlement et soumis au
referendum (exemple : relations au sein du même pouvoir et entre les pouvoirs
essentiellement entre le législatif et l’exécutif)
C) Amendements approuvés par le
parlement seulement et soumis à la cours constitutionnel (exemple :
extension des sessions du parlement, l’ouverture du parlement, création
d’institution d’aspect constitutionnel liées au parlement comme une agence
d’évaluation des politiques publiques)
4. Absence d’un
comité national des élections comme c’est le cas dans plusieurs pays qui vivent
la transition vers la démocratie. Plus que la spécialisation dans la production
des projets des lois électoraux et toute la législation afférente d’une manière
indépendante et consensuelle, il peut incarner le rôle d’éducateur à la
démocratie et promoteur de la citoyenneté au long des années entre les périodes
électorales.
En suivant
l’évolution de la mise-en-œuvre de la Constitution de 2011, le Centre de
Démocratie au Maroc continuera à publier de nouvelles versions de note « smart » document « Constitution
du Maroc: Points Forts Points Faibles.»
Le 09 janvier 2015
