Constitution du Maroc: Points Forts Points Faibles

Le centre a contribué par un mémorandum lors des discussions nationales pour la rédaction de la constitution de 2011. Après la sortie du texte constitutionnel le Centre avait publié ces remarques « Constitution du Maroc: Points Forts Points Faibles.» c’était en 2011.

Ce débat est – et il doit rester- un débat permanant pour améliorer le texte constitutionnel et la réglementation des pouvoirs.

Aujourd’hui, le Centre de Démocratie actualise ses « Points Forts Points Faibles » et il continuera à le faire comme contribution de sa part pour l’amélioration de la constitution dans notre pays.

Parmi les points forts du texte de la constitution

1. Renforcement des droits humains d'une manière remarquable dont la pénalisation de la torture et toutes autres violations des droits humains.

2. Le Chef du Gouvernement est nommé obligatoirement par le Roi du parti qui arrive en tête lors des élections législatives et il constitue son gouvernement après consultation avec le Roi. Le Roi n’a plus le droit de nommer un ministre sans que le Chef de Gouvernement l’accepte. Ceci dit, les électeurs ont le droit de choisir leur chef de gouvernement en votant pour un party politique de leurs choix.

3. Le parlement est doté du pouvoir législatif en entier et ces capacités d'investigation et du contrôle du gouvernement et de toutes les institutions publiques sont renforcés.

4. la justice est devenue indépendante par le texte constitutionnel.

5. Reconnaissance de la bonne gouvernance comme méthode de gestion des affaires de l'Etat

6. l'instauration du droit d'accès à l'information comme principe.

7. Ouvrir l’accès aux postes de décision dans l’administration publique à la compétition.

Parmi les points faibles du texte de la constitution

1. Certains droits fondamentaux comme la liberté d'expression n'est pas garantie d'une manière absolue. Le texte fait référence au code de la presse qui est très arriéré. Même s’il peut être modifié vers le positif, rien n’est équivalant à garantir la liberté d’expression dans la constitution.

2. Nomination par le Roi des membres du gouvernement se fait avant le vote de la Chambre des Représentants ce qui tâche le droit des représentants des citoyens à accepter ou refuser la nomination du Chef de gouvernement et son équipe, sachant que la personne nommée et son partie ne forment pas la majorité obligatoirement (le partie en tête peut être minoritaire dans la chambre).

3. Le droit du parlement pour réformer la constitution n'est pas garanti. Il est conditionné par un référendum. Sachant que les amendements de la constitution peuvent être en plusieurs degrés. Il devait  y avoir trois moyens d’amendement constitutionnel :

a) Amendements approuvés nécessairement par referendum (exemple : statut de l’Etat, les Relations entre les Pouvoirs, les droits humains fondamentaux)

b) Amendements approuvés nécessairement par le parlement et soumis au referendum (exemple : relations au sein du même pouvoir et entre les pouvoirs essentiellement entre le législatif et l’exécutif)

 C) Amendements approuvés par le parlement seulement et soumis à la cours constitutionnel (exemple : extension des sessions du parlement, l’ouverture du parlement, création d’institution d’aspect constitutionnel liées au parlement comme une agence d’évaluation des politiques publiques)

4. Absence d’un comité national des élections comme c’est le cas dans plusieurs pays qui vivent la transition vers la démocratie. Plus que la spécialisation dans la production des projets des lois électoraux et toute la législation afférente d’une manière indépendante et consensuelle, il peut incarner le rôle d’éducateur à la démocratie et promoteur de la citoyenneté au long des années entre les périodes électorales.

En suivant l’évolution de la mise-en-œuvre de la Constitution de 2011, le Centre de Démocratie au Maroc continuera à publier de nouvelles versions  de note « smart » document « Constitution du Maroc: Points Forts Points Faibles.»

Le 09 janvier 2015