Le Centre de Démocratie Réclame des Audiences Publiques Pour le Droit à L’information

Le Centre de démocratie a organisé le 23 Mai 2012 à Rabat une deuxième table ronde autour du thème : « Droit à l’information et Protection de la vie privée » pour la validation du mémorandum final après la première organisée le 10 Mai 2012 pour la  discussion du mémorandum initial relatif à ce thème.

Comité de suivi du projet PAI

Le mémorandum a été élaboré suite aux journées d’études organisées par cette ONG le 17 et 18 mars passé en partenariat avec l’ambassade Britannique à Rabat.

A cette occasion, les participants à travers la table ronde du 23 Mai ont revu et discuté le projet de mémorandum initial issu des deux journées d’études organisées par 23 ONGs, laquelle a été modifié après la première table ronde. 

Les participants ont adopté ledit mémorandum et ont suggéré de l’adresser au gouvernement et au parlement, sachant que le gouvernement a lancé  les discussions dans sa phase initiale (le ministère de la communication prépare sa première mouture de texte de loi) et le parlement n’a rien programmé sur son agenda à ce jour (24 mai 2012).

Selon les participants aux deux tables rondes, les objectifs de la présentation du mémorandum aux deux pouvoirs (exécutif et législatif) et aux parties politiques, les syndicats et les organisations du secteur privé.

La présentation du mémorandum permettra au gouvernement de s’inspirer de la vision du mémorandum et prendra en considération les recommandations lors de la rédaction de la première mouture du texte de projet de loi sur le droit à l’information. Pour le parlement, le mémorandum servira d’outil de sensibilisation et de préparation des parlementaires aux discussions avec l’exécutif.

Par la suite, les participants ont recommandé l’approfondissement de l'œuvre de  la première phase du projet par une deuxième phase focalisée sur les trois secteurs en organisant une activité pour chacun des secteurs à fin de consolider l’approche sectoriel et développer un mémorandum avec des suggestions qui pourront assurer l’accès des citoyens à l’information dans les secteurs précités (emploi, santé et investissement).

Pour renforcer les recommandations suggérées par les participants lors des activités précitées, le Centre a lancé une discussion en ligne et un questionnaire selon lesquels près de 3701 personnes ont contribué par des suggestions en se focalisant sur la nécessité de promouvoir le droit à l’information avec le  respect et la protection de la vie privée.

En outre, les participants aux journées d’études ainsi que les sondés ont insisté sur l’application de la loi une fois adoptée pour qu’elle ne restera pas lettre morte.

A fin de réaliser cet objectif, la majorité de ceux qui ont contribué à ces discussions ont  demandé au gouvernement d’adopter une approche participative dont l’inclusion de la société civile et le secteur privé à travers des audiences publiques ouvertes pour que toutes les organisations et personnes concernées peuvent contribuer au débat par leurs propositions.

Parmi les recommandations du mémorandum que le Centre de Démocratie va adresser officiellement au gouvernement et aux groupes parlementaires, on note l’appel à une détermination claire du secret professionnel pour d’une part permettre aux citoyens d’accéder  à l’information et d’autre part protéger les fonctionnaires dans leurs mission de communication avec les médias et les citoyens.  

De même, le Centre de Démocratie et les ONGs partenaires ont discuté lors de la deuxième table ronde du 23 Mai 2012 le droit d’accès à l’information en matière de budget publique par la mise en œuvre de l’article 75 de la constitution. Les participants ont soulevé l’augmentation des frais d’immatriculation des voitures comme exemple flagrant du déficit en information d’abord pour les parlementaires qui ont voté la loi des finances sans être informé d’une manière complète sur toutes les dispositions incluses ou cachées dans cette loi et puis le secteur privé qui a subit les retombés de l’absence d’information. Certains participants ont soulevé des cas similaires par le passé et ont recommandé la mise en place de l’approche du budget transparent pour que la loi des finances soit démystifiée et l’approche participative devenue constitutionnelle respectée.